Par arrêtés du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et du ministre de l'intérieur en date du 10 février 1992, le contingent d'emplois offerts aux militaires dans les corps relevant du ministère de l'intérieur au titre de l'année 1992 est fixé comme suit:

Officiers:

Attaché d'administration centrale: deux;

Attaché de 1re classe du cadre national des préfectures: cinq;

Sous-préfet: trois;

Ingénieur de 2e classe des services techniques du matériel (spécialiste Déminage): un;

Ingénieur des travaux (spécialité Bâtiment): un.

Sous-officiers:

Contrôleur des services techniques du matériel: deux;

Contrôleur du service des transmissions: quatre;

Secrétaire administratif d'administration centrale: deux;

Secrétaire administratif de préfecture: quatre.

LE NOMBRE D'EMPLOIS OFFERTS AU TITRE DE L'ANNEE 1991 EN APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 702 DU 02-01-1970 EST FIXE AINSI:

ATTACHE D'ADMINISTRATION CENTRALE: 1,

ATTACHE DE 1ERE CLASSE DU CADRE NATIONAL DES PREFECTURES: 5,

SOUS-PREFET: 2.