JORF n°289 du 12 décembre 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 5 décembre 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 29 novembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 5 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 29 novembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 5 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 décembre 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 décembre 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 décembre 1991 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration et d'intendance des services extérieurs de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 1991
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 2 décembre 1991 relatif au budget de l'institut régional d'administration de Nantes pour 1992
- Arrêté du 2 décembre 1991 relatif au budget de l'institut régional d'administration de Nantes pour 1991
- Arrêté du 5 décembre 1991 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 décembre 1991 relatif au budget de l'institut régional d'administration de Metz pour 1991
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décision du 2 juillet 1991 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse
- Décret du 6 décembre 1991 modifiant le décret du 17 août 1983 fixant l'étendue des zones spéciales de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours des faisceaux hertziens de Toulon-Croix Faron à Colle Noire, de Toulon-Croix Faron à Oursinières, de Toulon-Croix Faron à l'île du Levant-Centre de la Madone traversant le département du Var
- Arrêté du 29 novembre 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêtés du 31 juillet 1991 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 27 novembre 1991 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Décret du 10 décembre 1991 portant délégation de signature
- Décision du 28 octobre 1991 modifiant la décision du 20 décembre 1990 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse
- Décision du 24 septembre 1991 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse
- Arrêté du 28 novembre 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 5 décembre 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 5 décembre 1991 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
- Décision du 1er juillet 1991 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse
- Décret du 6 décembre 1991 modifiant le décret du 10 avril 1981 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens de Crozon-Pointe du Raz, Pointe du Raz-Penmarch, Penmarch-Beg-Meil et Beg-Meil-Beg-Melen traversant les départements du Finistère et du Morbihan
- Décision du 29 août 1991 modifiant la décision du 18 mars 1991 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse
- Décision du 26 septembre 1991 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Décret du 10 décembre 1991 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
- Arrêté du 3 décembre 1991 fixant les montants de la taxe parafiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports pour l'année 1992
- Arrêté du 3 décembre 1991 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêtés portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 30 septembre 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 24 octobre 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 5 décembre 1991 autorisant un institut à délivrer le diplôme d'ingénieur par la voie de la formation continue
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 5 décembre 1991 portant ouverture de concours sur titres et sur travaux à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe et de chargés de recherche de 1re et 2e classe (femmes et hommes) en vue de participer à ses programmes de recherche réalisés hors du territoire métropolitain
- Décret du 6 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Balma-Carso-Toulouse-Lafilaire traversant le département de la Haute-Garonne
- Décret du 6 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Villemur-sur-Tarn, Colomiers, Cadours, Muret, Muret-la-Ferrane, Calmont, Bragayrac, Bérat, Castelmaurou, Bouloc, Fronton et Bessières (Haute-Garonne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 6 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur de Bonrepos-sur-Aussonnelle (Haute-Garonne) pour la protection des réceptions radio- électriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 6 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du réseau hertzien de Joué-lès-Tours traversant le département d'Indre-et-Loire
- Décret du 6 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations appartenant aux faisceaux hertziens Saint-Yorre-Vichy, Saint-Clément-Vichy et Gannat-Vichy traversant le département de l'Allier ainsi que sur le parcours des deux derniers de ces faisceaux
- Décret du 6 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Langogne-Mende III traversant le département de la Lozère
- Décret du 10 décembre 1991 fixant les conditions de production des vins de pays
- Décret du 6 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Andilly-Lagny-sur-Marne traversant les départements du Val-d'Oise, de la Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne
- Décret no 91-1238 du 10 décembre 1991 fixant pour 1991 les modalités d'application de l'article 5 de la loi no 64-706 du 10 juillet 1964 modifiée en vue de favoriser le développement de l'assurance contre la tempête sur récoltes
- Décret du 6 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Saint-Yorre, Saint-Clément-ACR et Gannat (Allier) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 6 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Hautefort-Terrasson-la-Villedieu traversant le département de la Dordogne
- Arrêté du 5 décembre 1991 MODIFIANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX
- Arrêté du 5 décembre 1991 COMPLETANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX
- Information du 12 décembre 1991 Organisme extraparlementaire : office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Décret du 10 décembre 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (CNES)
- Arrêté du 3 décembre 1991 RELATIF A L'UTILISATION DU PLASMA CONGELE
- Arrêté du 5 décembre 1991 PORTANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES D'UNE SOCIETE FINANCIERE D'INNOVATION (SFI)
- Arrêté du 2 décembre 1991 PORTANT NOMINATION D'UN RESPONSABLE CHARGE DE DEVELOPPER LES ACTIONS EN MATIERE DE SIMPLIFICATION DES FORMALITES ADMINISTRATIVES ET L'AMELIORATION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS
- Arrêté du 5 décembre 1991 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS
- Arrêté du 5 décembre 1991 PORTANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES D'UNE SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (SDR)
- Arrêté du 10 décembre 1991 RELATIF AUX EPREUVES POUR L'ADMISSION DE STAGIAIRES AU CYCLE PREPARATOIRE DU CONCOURS INTERNE D'ACCES AU CYCLE DE FORMATION DES ELEVES DIRECTEURS DE 3EME CLASSE
- Arrêté du 9 décembre 1991 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS
- Arrêté du 8 novembre 1991 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES MEDECINS INSPECTEURS DE SANTE PUBLIQUE
- Avis relatifs à l'homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu