JORF n°289 du 12 décembre 1991

Arrêté du 21 novembre 1991

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué au budget,

Vu la loi de finances pour 1974 (loi no 73-1150 du 27 décembre 1973);

Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, notamment ses articles 1er et 2;

Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Le titre III de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé est modifié comme suit:
Ajouter:
&lt;<tunisie: institut="" de="" recherche="" sur="" le="" maghreb="" contemporain.="">&gt;</tunisie:>

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Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFIE LE TITRE III DUDIT ARRETE EN AJOUTANT:

"TUNISIE: INSTITUT DE RECHERCHE SUR LE MAGRHEB CONTEMPORAIN".

ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1991.

Fait à Paris, le 21 novembre 1991.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

du personnel et de l'administration générale:

Le sous-directeur,

J.-L. ZOEL

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique:

Le sous-directeur,

H. CHAZEAU