Par décret en date du 6 décembre 1991, le décret du 17 août 1983 modifiant le décret du 17 août 1983 fixant l'étendue des zones spéciales de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours des faisceaux hertziens de Toulon-Croix Faron à Colle Noire, de Toulon-Croix Faron à Oursinières, de Toulon-Croix Faron à l'île du Levant-Centre de la Madone traversant le département du Var:

Dans l'intitulé, supprimer les mots: <<de Toulon-Croix Faron à Colle Noire>> et: <<et de Toulon-Croix Faron à l'île du Levant-Centre de la Madone>>;

Dans le texte:

Au lieu de: <<sont approuvés les plans annexés audit décret fixant la limite des zones spéciales de dégagement situées sur le parcours des faisceaux hertziens>>, lire: <<est approuvé le plan annexé audit décret fixant la limite des zones spéciales de dégagement situées sur le parcours du faisceau hertzien>>;

Supprimer les mots: <<de la station de Toulon-Croix Faron à la station de Colle Noire (Var)>> et: <<et de la station de Toulon-Croix Faron à la station de l'île du Levant-Centre de la Madone (Var)>>.

Au lieu de: <<les zones spéciales de dégagement sont définies sur ces plans par les tracés en vert. Les servitudes applicables à ces zones>>, lire: <<la zone spéciale de dégagement est définie sur le plan par le tracé en vert. Les servitudes applicables à cette zone>>.

(Le reste sans changement.)