LE GROUPE SOCIALITE A DESIGNE M. MANDON THIERRY COMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. BATAILLE CHRISTIAN NOMME MEMBRE TITULAIRE.

APPLICATION DE L'ART. 6-TER DE L'ORDONNANCE 581100 DU 17-11-1958 MODIFIE.

ENTREE EN VIGUEUR: 12-12-1991.