MAJORATION DES EVALUATIONS DE RECETTES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR 1991 APPLICABLE AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE,FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES,SECTIONS FONDS COMMUN,ARMENIE,GUADELOUPE,WALLIS-ET-FUTUNA.

OUVERTURE SUR 1991 DE CREDITS APPLICABLES AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE PRECITEE (CHAP. 1).

APPLICATION DE L'ART. 25 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.