JORF n°289 du 12 décembre 1991

Arrêté du 3 décembre 1991

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 3 décembre 1991, M.

Lefebvre (Daniel), secrétaire général de la Fédération des ports et docks de la C.G.T., est nommé pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, en qualité de membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande, en continuation de mandat, au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence.

M. LEFEBVRE DANIEL EST NOMME POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 12-12-1991,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN CONTINUATION DE MANDAT,AU TITRE DES PERSONNALITES DESIGNEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE.

FIN DE MANDAT: 12-12-1994.