JORF n°289 du 12 décembre 1991

Arrêté du 2 décembre 1991

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 2 décembre 1991, est approuvée la décision modificative no 2 au budget de l'institut régional d'administration de Nantes pour l'exercice 1991.