JORF n°289 du 12 décembre 1991
Arrêté du 2 décembre 1991
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 2 décembre 1991, est approuvée la décision modificative no 1 au budget de l'institut régional d'administration de Metz pour l'exercice 1991.