JORF n°289 du 12 décembre 1991

Arrêté du 5 décembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 décembre 1991, M. Mazel (Denis, Olivier, Jean, Eugène) est nommé notaire à la résidence du Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Besson (Charles, Paul, Félix, Casimir), démissionnaire.