JORF n°289 du 12 décembre 1991

Arrêté du 24 octobre 1991

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 24 octobre 1991, M. Brissonneau (Pierre), professeur des universités (disciplines scientifiques), à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs électriciens de Grenoble, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 20 avril 1992, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 septembre 1992.