JORF n°289 du 12 décembre 1991
Arrêté du 5 décembre 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 5 décembre 1991, l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse est autorisé à délivrer le diplôme d'ingénieur par la voie de la formation continue dans la spécialité Génie physique.
L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSES EST AUTORISE A DELIVRER CE DIPLOME.