Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 30 septembre 1991, M. de Fouquet (Jacques), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 30 avril 1992, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984, et bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité, en surnombre, jusqu'au 30 septembre 1993,

prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.