JORF n°287 du 10 décembre 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- TEXTES GENERAUX
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 3 décembre 1991 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 3 décembre 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 3 décembre 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 27 novembre 1991 relatif au montant des vacations allouées aux magistrats honoraires participant au fonctionnement des cours régionales des pensions et des tribunaux départementaux des pensions
- Décret du 4 décembre 1991 accordant une dispense à des membres d'un conseil de prud'hommes
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 3 décembre 1991 portant nomination au Conseil national des astronomes et physiciens
- Arrêté du 3 décembre 1991 autorisant l'ouverture en 1991 d'un concours d'accès au cycle préparatoire au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
- Arrêté du 3 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 30 août 1989 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des instituteurs
- Décret no 91-1236 du 9 décembre 1991 modifiant l'annexe I du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Décret du 4 décembre 1991 portant nomination et titularisation (Institut géographique national)
- Arrêté du 13 novembre 1991 portant approbation de l'avenant no 2 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 19 octobre 1973 au syndicat mixte pour l'exploitation de l'aérodrome d'Agen-la-Garenne (S.M.A.D.)
- Arrêtés du 19 novembre 1991 portant modification d'arrêtés du 1er mars 1991 modifiés portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 25 novembre 1991 portant inscription à un tableau d'avancement (Institut géographique national)
- Arrêtés du 19 novembre 1991 portant modification d'arrêtés du 1er mars 1991 modifiés portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêtés du 18 novembre 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 20 novembre 1991 modifiant la répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 1991
- Arrêté du 20 novembre 1991 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Arrêté du 29 octobre 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)
- Arrêté du 20 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1989 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Décret du 4 décembre 1991 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)
- Arrêté du 25 novembre 1991 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Arrêtés du 18 novembre 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 3 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 14 août 1991 fixant la nature des épreuves et le programme du concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de l'industrie et du commerce extérieur
- Arrêté du 26 novembre 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin à recourir à l'emprunt
- Décision du 28 novembre 1991 portant agrément d'artifices de divertissement
- Arrêté du 4 novembre 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 27 novembre 1991 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique
- Arrêté du 26 novembre 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Dizier et de la Haute-Marne à recourir à l'emprunt
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 26 novembre 1991 portant création d'un système informatique à la direction des archives et de la documentation du ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 26 novembre 1991 portant création d'un fichier « Alsaciens-Lorrains » à la direction des archives et de la documentation du ministère des affaires étrangères
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 26 novembre 1991 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs du patrimoine)
- Arrêté du 14 novembre 1991 portant modification de l'arrêté du 11 avril 1990 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Brise
- Arrêté du 14 novembre 1991 portant approbation du compte financier de la Bibliothèque nationale pour 1990
- Arrêté du 14 novembre 1991 portant modification de l'arrêté du 11 avril 1990 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Simoun
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 3 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 17 juin 1991 fixant la liste des élèves analystes de l'institut régional d'administration de Lille aptes à être titularisés
- Décret du 30 novembre 1991 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)
- Décret du 30 novembre 1991 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes
- Décret du 4 décembre 1991 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-859 du 26 novembre 1991 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Arrêté du 22 novembre 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DE L'EQUIPEMENT SANITAIRE
- Arrêté du 29 novembre 1991 RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES D'INTRODUCTION DES CARNIVORES DOMESTIQUES EN CORSE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 22 novembre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 91981 DU 25-09-1991 RELATIF AU RAPPORT D'ACTIVITE DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES
- Arrêté du 14 octobre 1991 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées a l'alimentation humaine
- Arrêté du 3 décembre 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS
- Arrêté du 29 novembre 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION MIXTE POUR L'ALLEGEMENT DES CHARGES TELEPHONIQUES DE LA PRESSE
- Arrêté du 2 décembre 1991 RELATIF AUX CARNETS A SOUCHES POUR COMMANDES DE STUPEFIANTS PAR LES PHARMACIENS
- Arrêté du 2 décembre 1991 FIXANT LA REPARTITION ET LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION ANNUELLE DES REGIMES D'ASSURANCE MALADIE AU FINANCEMENT D'UNE PARTIE DE LA COTISATION D'ALLOCATIONS FAMILIALES DUE PAR CERTAINS MEDECINS POUR 1990
- du 10 décembre 1991 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ART. 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959 PORTANT ALLEGEMENT DES FORMALITES EN MATIERE DE REMEMBREMENT RURAL)
- Arrêté du 5 novembre 1991 RELATIF AUX DEMANDES ET DECLARATIONS D'EMPLOI D'ADDITIFS DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE
- Arrêté du 28 novembre 1991 PORTANT PROROGATION DE L'HOMOLOGATION D'UN MATERIEL MEDICAL
- Arrêté du 3 décembre 1991 FIXANT LE GAIN ANNUEL MINIMUM SUSCEPTIBLE D'ETRE DECLARE PAR LES EXPLOITANTS AGRICOLES QUI CONTRACTENT,POUR LES MEMBRES DE LEUR FAMILLE ET POUR EUX-MEMES,UNE ASSURANCE COMPLEMENTAIRE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES