Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 25 novembre 1991, M. Remondeau (Philippe) (S.N.P.L.) est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du second collège, en qualité de représentant des salariés, sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien, en remplacement de M. Immediato (Jean).

M. REMEONDEAU PHILIPPE (SNPL) EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DU SECOND COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES,SUR PROPOSITION DES SYNDICATS REPRESENTATIFS AU PLAN NATIONAL DANS LE DOMAINE DU TRANSPORT AERIEN,EN REMPLACEMENT DE M. IMMEDIATO JEAN.