JORF n°287 du 10 décembre 1991
Arrêté du 3 décembre 1991
Par arrêté du Premier ministre en date du 3 décembre 1991, Mme Garreta (Catherine), administrateur civil en disponibilité rattaché pour la gestion dans les services du Premier ministre, est à compter du 14 octobre 1991 réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée dans les services du Premier ministre.