JORF n°287 du 10 décembre 1991
Arrêté du 29 octobre 1991
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 29 octobre 1991, M. Duclos (Bernard), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 13 mars 1992.