JORF n°287 du 10 décembre 1991

Arrêté du 3 décembre 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat,

ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,

notamment le décret no 91-1098 du 10 octobre 1991;

Vu le décret no 61-1012 du 7 septembre 1961 relatif au statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'avancement d'échelon et de changement de fonctions;

Vu l'arrêté du 30 août 1989 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des instituteurs,

Arrêtent:

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 août 1989 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des instituteurs est remplacé par les dispositions suivantes:
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: FIXATION EN INDICES BRUTS DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX CORPS DES INSTITUTEURS,A COMPTER DES 01-08-1991,01-08-1992 ET 01-08-1993.

Fait à Paris, le 3 décembre 1991.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

des finances et du contrôle de gestion:

Le chef de service,

M. JOFFRE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

B. PECHEUR

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL