JORF n°287 du 10 décembre 1991

Arrêté du 14 novembre 1991

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 novembre 1991, les dépenses et les recettes du compte financier de la Bibliothèque nationale pour 1990 sont approuvées pour la somme de 2912863989,54 F.