Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 20 novembre 1991, M. Vervel (François) est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du premier collège, en qualité de représentant du ministre chargé des affaires étrangères, en remplacement de M. Masset (Christian).

M. VERVEL FRANCOIS EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DU PREMIER COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES AFFAIRES ETRANGERES,EN REMPLACEMENT DE M. MASSET CHRISTIAN.