Décrète:
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JORF n°287 du 10 décembre 1991
Décret n°91-1236 du 9 décembre 1991
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984, et notamment ses articles 22, 25 et 33;
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Art. 1er. - Il est supprimé à l'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé la mention suivante:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0287 du 10/12/1991
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Art. 2. - L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0287 du 10/12/1991
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Art. 3. - Le présent décret prend effet à compter de l'année universitaire 1991-1992.
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Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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SUPPRESSION DE LA MENTION SUIVANTE: ACADEMIE DE VERSAILLES,UNIVERSITE PARIS-X,IUT DE CERGY-PONTOISE ET COMPLEMENT DE L'ANNEXE PAR LA MENTION SUIVANTE: ACADEMIE DE VERSAILLES,UNIVERSITE EVRY-VAL-D'ESSONNE,CERGY-PONTOISE,IUT EVRY ET CERGY-PONTOISE,DU DECRET SUSVISE.
APPLICATION DES ART. 22,25 ET 33 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1991-1992.
Fait à Paris, le 9 décembre 1991.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre:
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
LIONEL JOSPIN
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,
JACQUES GUYARD