JORF n°287 du 10 décembre 1991

Arrêté du 3 décembre 1991

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 décembre 1991, M. Seligmann (Bernard), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 16 septembre 1991, date de sa nomination en qualité d'inspecteur général de l'équipement.

M. SELIGMANN BERNARD,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS,A COMPTER DU 16-09-1991,DATE DE SA NOMINATION EN QUALITE D'INSPECTEUR GENERAL DE L'EQUIPEMENT.