JORF n°285 du 7 décembre 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Citation à l'ordre de la Nation
- Décret du 4 décembre 1991 portant nomination d'un préfet
- Arrêté du 4 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1991 fixant les conditions d'organisation des concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services extérieurs du ministère de la défense
- Décret no 91-1226 du 5 décembre 1991 pris pour l'application de la loi no 89-874 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 18 novembre 1991 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement au grade de directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
- Décret du 4 décembre 1991 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
- Arrêté du 3 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 24 juin 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours externes pour le recrutement dans le corps des ingénieurs et des personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 6 septembre 1991 relatif au budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour 1991 (rectificatif)
- Arrêté du 10 mai 1991 relatif au budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour 1991 (rectificatif)
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 20 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 13 février 1948 modifié créant des commissions administratives paritaires à l'Institut géographique national
- Arrêté du 4 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1988 fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ainsi que des affections susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée
- Arrêté du 15 octobre 1991 modifiant un précédent arrêté portant inscription à un tableau d'avancement (ponts et chaussées)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 26 novembre 1991 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 29 novembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 décembre 1991 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 29 novembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 17 octobre 1991 portant promotion (services extérieurs de l'administration pénitentiaire)
- Arrêtés du 17 octobre 1991 portant promotion (services extérieurs de l'administration pénitentiaire)
- MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 3 décembre 1991 relatif aux modalités d'inscription sur les listes électorales du Conseil national des universités
- Arrêtés du 29 novembre 1991 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 15 novembre 1991 relatif à la procédure de nomination aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier mis au concours au titre de l'année 1991 (2e tour)
- Arrêté du 15 novembre 1991 relatif à la procédure de nomination aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 1991 (2e tour)
- Arrêté du 4 décembre 1991 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des industries textiles de l'université de Mulhouse
- Arrêtés du 29 novembre 1991 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 29 novembre 1991 portant création du brevet professionnel d'électrotechnique, option Equipements et installations
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans la branche des industries chimiques
- Arrêté du 26 novembre 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des machines à coudre
- Arrêté du 26 novembre 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 4 décembre 1991 portant nomination
- Arrêté du 28 novembre 1991 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET: M. LOUIS MERMAZ
- Arrêté du 4 décembre 1991 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS AU CABINET DU MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER (DOM-TOM): M. LOUIS LE PENSEC
- Arrêté du 6 décembre 1991 RELATIF AU MONTANT DE LA PRIME ANNUELLE AU BOISEMENT DES SUPERFICIES AGRICOLES
- Décret n°91-1227 du 6 décembre 1991 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME ANNUELLE AU BOISEMENT DES SUPERFICIES AGRICOLES
- Arrêté du 28 octobre 1991 RELATIF A L'ORGANISATION DU CONCOURS SPECIAL PREVU A L'ART. 39 DU DECRET 88321 DU 07-04-1988 MODIFIE PERMETTANT L'ACCES AU 3EME CYCLE SPECIALISE DES ETUDES MEDICALES EN VUE DE L'OBTENTION DU DIPLOME D'ETUDES SPECIALISES DE MEDECINE DU TRAVAIL
- Arrêté du 27 septembre 1991 FIXANT LE MONTANT DE L'AIDE FINANCIERE ATTRIBUEE A L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION DES MONITEURS AGRICOLES AU TITRE DE L'ANNEE 1991
- Arrêté du 21 novembre 1991 PORTANT AFFECTATION D'UN CONTROLEUR D'ETAT
- Arrêté du 30 octobre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-10-1989 FIXANT LES MODALITES D'ADMISSION DANS LES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX
- Arrêté du 27 septembre 1991 FIXANT LE MONTANT DE L'AIDE FINANCIERE ATTRIBUEE A L'UNION NATIONALE RURALE D'EDUCATION ET DE PROMOTION AU TITRE DE L'ANNEE 1991
- Arrêté du 27 septembre 1991 FIXANT LE MONTANT DE L'AIDE FINANCIERE ATTRIBUEE A L'ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE L'INSTITUT DE FORMATION PEDAGOGIQUE DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE AU TITRE DE L'ANNEE 1991
- Arrêté du 4 décembre 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PHARMACIE
- Arrêté du 24 novembre 1991 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES