Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 1991:

M. Valette (Jean-Louis, Max, Philippe) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Isnard,

Marie-Hélène Gros-d'Haillecourt, Jacques-Yves Philibert, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône).

La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Isnard,

Marie-Hélène Gros-d'Haillecourt, Jacques-Yves Philibert, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <<Jacques Isnard, Marie-Hélène Gros-d'Haillecourt, Jacques-Yves Philibert et Jean-Louis Valette, huissiers de justice associés>>.