JORF n°285 du 7 décembre 1991

Arrêté du 17 octobre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 1991, M. Orsoni (Bastien), directeur de 2e classe à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris, est promu sur place au grade de directeur de 1re classe à compter du 1er octobre 1991.