JORF n°285 du 7 décembre 1991

Arrêté du 27 septembre 1991

AIDE ATTRIBUEE AFIN DE PERMETTRE A L'ANFMA D'ASSURER LA FORMATION PEDAGOGIQUE DES FORMATEURS INTERVENANT DANS LES FORMATIONS INITIALES SOUS CONTRAT DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE DIVERS.

APPLICATION DES ART. 5 ET 7 DE LA LOI 841285 DU 31-12-1984 ET DES ART. 19,45 (1EREMENT),53,56 ET 62 DU DECRET 88922 DU 14-09-1988.