JORF n°285 du 7 décembre 1991
Arrêté du 27 septembre 1991
ATTRIBUTION DE L'AIDE FINANCIERE PAR L'ETAT A L'ASSOCIATION SUSVISEE,GESTIONNAIRE DE L'INSTITUT DE FORMATION PEDAGOGIQUE DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE D'ANGERS.
MONTANT DE LA SUBVENTION FORFAITAIRE ALLOUEE AU TITRE DE L'ETABLISSEMENT CORRESPONDANT A LA PRISE EN COMPTE DE 4 POSTES D'ENSEIGNANT DE CYCLE LONG.
APPLICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI 841285 DU 31-12-1984; DES ART. 21,53 ET 56 DU DECRET 88922 DU 14-09-1988.