JORF n°285 du 7 décembre 1991
Arrêté du 4 décembre 1991
M. MARIE-ANNE (RAYMOND) EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. CASSIER ROBERT; M. PAUL (MAURICE) EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. BONNEMAIN HENRI.