Décrète:
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JORF n°285 du 7 décembre 1991
Décret du 4 décembre 1991
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Vu le décret n 89-881 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel à l'intégration;
Vu le décret no 91-509 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de l'intégration;
Vu le décret du 6 décembre 1989 portant nomination d'un secrétaire général à l'intégration;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Hubert Prevot est renouvelé dans ses fonctions de secrétaire général à l'intégration.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. HUBERT PREVOT EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL A L'INTEGRATION.
Fait à Paris, le 4 décembre 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDITH CRESSON
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
JEAN-LOUIS BIANCO