JORF n°285 du 7 décembre 1991

Arrêté du 24 novembre 1991

MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE DES APPAREILS INSCRITS AU PARAG. A (ORTHOPEDIE DU TRONC) DE LA SECTION III (APPAREILLAGE DU TRONC) DU CHAP. V (GROS APPAREILLAGE) DU TITRE V (PROTHESE ET ORTHOPEDIE).