JORF n°285 du 7 décembre 1991
Arrêté du 21 novembre 1991
M. MERAT CHRISTIAN,CONTROLEUR D'ETAT,ASSISTE DE M. DIVOY NORBERT,CONTROLEUR D'ETAT EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR L'ASSOCIATION SAVOIE 1250.
M. MERAT CHRISTIAN,CONTROLEUR D'ETAT,ASSISTE DE M. DIVOY NORBERT,CONTROLEUR D'ETAT EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR L'ASSOCIATION SAVOIE 1250.