JORF n°285 du 7 décembre 1991

Arrêté du 17 octobre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 1991, M. Raffin (Pierre), sous-directeur au centre pénitentiaire de La Plaine-des-Galets, est promu sur place au grade de directeur de 2e classe à compter du 1er octobre 1991.