JORF n°279 du 30 novembre 1991

Arrêté du 4 novembre 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 4 et 8;

Vu l'avis des commissions pédagogiques nationales des instituts universitaires de technologie concernées;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 octobre 1991,

Arrête:

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Art. 1er. - Une préparation au diplôme universitaire de technologie destinée à des candidats ayant suivi un enseignement supérieur de deux ans est ouverte, à compter de la rentrée universitaire de 1991, dans les instituts universitaires de technologie et les spécialités ci-après énumérés:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0279 du 30/11/1991
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Exécution de l'arrêté par les directeurs et recteurs

Résumé Les directeurs et recteurs doivent suivre l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration publique Éducation Arrêté Journal officiel

Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DES ART. 4 ET 8 DU DECRET 841004 DU 12-11-1984.

ENTREE EN VIGUEUR: RENTREE UNIVERSITAIRE DE 1991.

Fait à Paris, le 4 novembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

F. METRAS