JORF n°279 du 30 novembre 1991
Arrêté du 25 novembre 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 1991, l'honorariat est conféré à M. Lebreton (Bernard, Ferdinand,
Marcel), ancien notaire à la résidence de Vigny (Val-d'Oise).