JORF n°279 du 30 novembre 1991

Arrêté du 25 novembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 1991, l'honorariat est conféré à M. Ledoux (André, Marie, Edmond),

ancien notaire à la résidence de Ressons-sur-Matz (Oise).