JORF n°279 du 30 novembre 1991

Arrêté du 25 novembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 1991, l'honorariat est conféré à M. Simond (Pierre, François,

Guillaume), ancien notaire à la résidence de Samoëns (Haute-Savoie).