Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, du logement, des transport et de l'espace en date du 21 novembre 1991, est abrogé l'arrêté du 12 novembre 1984 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Belfort-Fontaine (territoire de Belfort).

EST ABROGE L'ARRETE DU 12-11-1984 PORTANT APPROBATION DU PLAN DE SERVITUDES AERONAUTIQUES DE L'AERODROME DE BELFORT-FONTAINE (TERRITOIRE DE BELFORT).