JORF n°279 du 30 novembre 1991

Arrêté du 13 novembre 1991

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 13 novembre 1991, M. Lehmann (Pierre), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-XI, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 19 octobre 1991, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984, et bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité, en surnombre, jusqu'au 30 septembre 1995, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.