Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 20 novembre 1991,

l'aérodrome de Belfort-Fontaine (territoire de Belfort) est déclassé du domaine public aéronautique et fermé à la circulation aérienne. L'arrêté du 31 août 1989 portant affectation (pour le temps de paix) à titre unique à l'armée de l'air est abrogé.

L'AERODROME DE BELFORT-FONTAINE (TERRITOIRE DE BELFORT) EST DECLASSE DU DOMAINE PUBLIC AERONAUTIQUE ET FERME A LA CIRCULATION AERIENNE.

L'ARRETE DU 31-08-1989 PORTANT AFFECTATION (POUR LE TEMPS DE PAIX) A TITRE UNIQUE A L'ARMEE DE L'AIR EST ABROGE.