JORF n°279 du 30 novembre 1991

Arrêté du 29 novembre 1991

Le Premier ministre,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié;

Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;

Vu les arrêtés des 23 mai, 3 et 25 juin 1991 relatifs à la composition du cabinet du Premier ministre,

Arrête:

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Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du Premier ministre:

Conseiller social du Premier ministre

M. Wenceslas Baudrillart.

Conseiller technique

Mme Geneviève Bertrand.

Chargés de mission

M. Jean-Louis Ottavi;

M. Jean-Pierre Thebault.

Attaché parlementaire

M. Laurent Zylberberg.

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Art. 2. - Est nommé conseiller technique: M. Jean-Richard Cytermann.

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Art. 3. - Il est mis fin aux fonctions de:
M. Gilbert Comte, conseiller du Premier ministre;
M. Pierre-Louis Remy, conseiller social du Premier ministre;
M. Guy Schwartz, conseiller technique;
M. Stéphane Leage, attaché parlementaire.

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Arrêté

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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CONSEILLER SOCIAL DU PREMIER MINISTRE: M. WENCESLAS BAUDRILLART.

CONSEILLER TECHNIQUE: MME. GENEVIEVE BERTRAND.

CHARGES DE MISSION: MM. JEAN-LOUIS OTTAVI ET JEAN-PIERRE THEBAULT.

ATTACHE PARLEMENTAIRE: M. LAURENT ZYLBERBERG.

EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE: M. JEAN-RICHARD CYTERMANN.

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE:

MM. GILBERT COMTE,CONSEILLER DU PREMIER MINISTRE; PIERRE-LOUIS REMY,CONSEILLER SOCIAL DU PREMIER MINISTRE; GUY SCHWARTZ,CONSEILLER TECHNIQUE; STEPHANE LEAGE,ATTACHE PARLEMENTAIRE.

MODIFICATION IMPLICITE DES ARRETES DES 23-05-1991,03-06-1991 ET 25-06-1991.

1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.

Fait à Paris, le 29 novembre 1991.

EDITH CRESSON