JORF n°279 du 30 novembre 1991

Arrêté du 8 novembre 1991

Texte totalement abrogé

MODIFIE L'ART. 2 DUDIT ARRETE CONCERNANT LES CAP N0S 2 (TECHNICIENS DE LABORATOIRE: CLASSES EXCEPTIONNELLE ET NORMALE),3 (AIDES TECHNIQUES DE LABORATOIRE) ET 5 (AGENTS DE LABORATOIRE).

LES CAP VISEES AUX ART. 1 ET 2 DUDIT ARRETE,EN EXERCICE AU 30-11-1991,CONTINUERONT A FONCTIONNER JUSQU'A LA DATE D'EXPIRATION NORMALE DU MANDAT DE LEURS MEMBRES.