JORF n°250 du 25 octobre 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 18 octobre 1991 portant création d'un traitement automatisé d'informations relatives à la gestion du remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (T.I.P.P.) aux commerçants sédentaires qui effectuent des ventes ambulantes
- Arrêté du 18 octobre 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Décrets du 21 octobre 1991 portant radiation (service des mines)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêté du 23 octobre 1991 portant nomination à la commission des comptes des services
- Décret no 91-1105 du 23 octobre 1991 modifiant le décret no 87-989 du 9 décembre 1987 portant création d'une commission des comptes des services
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions dans lesquelles les armateurs, capitaines et patrons des navires armés à la petite pêche, à la pêche côtière, à la pêche au large et à la navigation côtière sont dispensés d'une déclaration de salaires auprès de l'Etablissement national des invalides de la marine
- Arrêté du 14 octobre 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 1er octobre 1991 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 16 octobre 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 8 octobre 1991 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Arrêté du 27 septembre 1991 portant détachement (aviation civile)
- Arrêté du 22 octobre 1991 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat (administration centrale), spécialité Administration générale (direction générale de l'aviation civile et direction de la Météorologie nationale) (femmes et hommes)
- Arrêté du 15 octobre 1991 portant nomination à la commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer
- Arrêté du 10 octobre 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 8 octobre 1991 portant admission à la retraite (aviation civile)
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 22 octobre 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (femme ou homme)
- Arrêté du 18 octobre 1991 fixant le nombre total de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
- Arrêté du 18 octobre 1991 fixant le nombre total de postes offerts au concours externe pour le recrutement de secrétaires d'administration de la recherche de l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
- Arrêté du 16 octobre 1991 portant nomination à la Commission nationale de l'expérimentation animale
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêtés du 17 octobre 1991 portant nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres
- Arrêté du 17 octobre 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des chartes
- Arrêtés du 17 octobre 1991 portant nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres
- Arrêté du 17 octobre 1991 fixant le pourcentage des tarifs de pension et de demi-pension des lycées et collèges correspondant à la participation des familles à la rémunération des personnels d'internat pour l'année 1992
- Arrêté du 17 octobre 1991 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes
- Arrêté du 21 octobre 1991 portant organisation des épreuves théoriques de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires pour la session de 1992
- Arrêtés du 17 octobre 1991 portant nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres
- Arrêtés du 17 octobre 1991 portant nomination de directeurs adjoints à des instituts universitaires de formation des maîtres
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 23 octobre 1991 relatif au Prix de la vocation scientifique et technique des femmes
- Décret no 91-1107 du 23 octobre 1991 portant application des articles L. 920-5-1, L. 920-8 et L. 920-12 du code du travail et modifiant la deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat de ce code
- Arrêté du 18 octobre 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 15 octobre 1991 portant approbation de la décision modificative no 2 au budget de l'Agence nationale pour l'emploi pour 1991
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 16 octobre 1991 portant extension d'un avenant à l'accord régional (région Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment, du plâtre, de la silice pour l'industrie et des fibres minérales)
- Arrêté du 16 octobre 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-742 du 26 septembre 1991 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements du Lot, de l'Isère et de l'Eure (sixième chaîne)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-669 du 9 juillet 1991 modifiant la décision no 91-104 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-743 du 26 septembre 1991 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (cinquième chaîne)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-672 du 9 juillet 1991 modifiant la décision no 91-79 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-767 du 26 septembre 1991 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-671 du 9 juillet 1991 modifiant la décision no 91-109 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-670 du 9 juillet 1991 modifiant la décision no 91-100 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-741 du 26 septembre 1991 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements du Lot, de l'Isère et de l'Eure (cinquième chaîne)
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0250 du 25/10/1991 ......................................................
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Décrets du 21 octobre 1991 portant radiation (service des mines)
- Arrêté du 22 octobre 1991 DETERMINANT LES MODALITES DE CALCUL DES COTISATIONS D'ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE DUES AU TITRE D'UNE ACTIVITE AGRICOLE NON SALARIEE EXERCEE HORS DU TERRITOIRE FRANCAIS PAR LES PERSONNES BENEFICIAIRES DE LA LOI 65-555 DU 10-07-1965
- Arrêté du 30 septembre 1991 PORTANT AUTORISATION D'EMPLOI D'UN MATERIAU POUR LE CONDITIONNEMENT D'UNE EAU DE SOURCE
- Décret n°91-1106 du 22 octobre 1991 RELATIF A L'ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE GEREE PAR LE REGIME DE PROTECTION SOCIALE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES
- Décision Européenne du 4 octobre 1991 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATIONS DE FINANCEMENT D'UN PARTI OU D'UNE ORGANISATION POLITIQUE
- Arrêté du 15 octobre 1991 PORTANT FIXATION DU PRIX DU QUINTAL DE BLE-FERMAGE POUR LA CAMPAGNE 1991-1992
- Arrêté du 23 octobre 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DES COMPTES DES SERVICES
- Arrêté du 16 octobre 1991 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL OU DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
- Arrêté du 11 octobre 1991 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES CORPS DES MAITRES OUVRIERS ET OUVRIERS PROFESSIONNELS