Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la recherche et de la technologie en date du 16 octobre 1991, M. Maas (Jean),

inspecteur technique des services vétérinaires et biologiques des armées, est nommé membre de la Commission nationale de l'expérimentation animale, en remplacement de M. Foata (Dominique), en tant que représentant du ministre chargé de la défense.

Son mandat expirera à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de son prédécesseur, à savoir le 22 juin 1992.

M. MAAS JEAN EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. FOATA DOMINIQUE,EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA DEFENSE.

FIN DE MANDAT: 22-06-1992.