NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE TROIS ANS A COMPTER DU 01-12-1990:

NOMINATION EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DE SERVICES,DE PERSONNALITES SPECIALEMENT QUALIFIEES PAR LEURS COMPETENCES ET LEURS TRAVAUX EN MATIERE D'ECONOMIE DES SERVICES.

RAPPORTEUR GENERAL: M. TROGAN PHILIPPE,

CORAPPORTEUR: M. BESNARD DENIS,

SECRETAIRE GENERAL: M. NIVLET JEAN-MARIE,

VICE-PRESIDENT: M. SALUSTRO EDOUARD.

FIN DE MANDAT: 01-12-1993.