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Arrêté du 16 octobre 1991
FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL OU DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES MONTANTS MOYENS BUDGETAIRES ANNUELS DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 771002 DU 01-09-1977.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-02-1989.
Arrêté du 16 octobre 1991