JORF n°250 du 25 octobre 1991

Décision Européenne du 4 octobre 1991

L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE FINANCEMENT DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE DANS LE DEPARTEMENT DE LA GUYANE,DONT LE SIEGE SOCIAL EST 6 RUE FRANCOIS-ARAGO,A CAYENNE (GUYANE),EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE LA GUYANE;

L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE FINANCEMENT DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE DANS LE DEPARTEMENT DE LA VENDEE,DONT LE SIETE SOCIAL EST 7 RUE PASTEUR A LA ROCHE-SUR-YON (VENDEE) EST AGREEE EN QUALITE D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE CE PARTI POLITIQUE POUR EXERCER SES ACTIVITES A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE LA VENDEE.