JORF n°250 du 25 octobre 1991

Arrêté du 8 octobre 1991

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 8 octobre 1991, M. Valade (Luc) est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du premier collège, en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, en remplacement de M. Rain (François).

M. VALADE LUC EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DU PREMIER COLLEGE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,EN REMPLACEMENT DE M. RAIN FRANCOIS.