JORF n°239 du 12 octobre 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 25 septembre 1991 relatif à l'exécution des transports combinés de marchandises entre les Etats membres de la Communauté économique européenne
- Arrêté du 23 septembre 1991 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 30 septembre 1991 portant nomination au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
- Décret no 91-1047 du 13 septembre 1991 modifiant le décret no 64-23 du 8 janvier 1964 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs dessinateurs et sous-ingénieurs dessinateurs et de dessinateurs du secrétariat général à l'aviation civile
- Arrêté du 4 octobre 1991 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers
- Arrêté du 23 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 29 mars 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 9 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 3 mai 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes)
- Arrêté du 19 septembre 1991 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1991
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret du 9 octobre 1991 portant attribution de commandements
- Décret du 9 octobre 1991 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite
- Arrêté du 7 octobre 1991 portant nomination à la commission prévue à l'article 3 du décret du 28 mars 1977 relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie
- Décret no 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (rectificatif)
- Arrêté du 30 septembre 1991 portant nomination de l'administrateur général du Mobilier national et des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
- Arrêté du 19 septembre 1991 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de paix de la police nationale (femmes et hommes)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 7 octobre 1991 fixant la répartition, par académie, de contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, au titre des années scolaires 1990-1991 et 1991-1992
- Décret no 91-1046 du 8 octobre 1991 complétant le décret no 91-544 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Versailles
- Décret no 91-1045 du 8 octobre 1991 complétant le décret no 91-528 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Créteil
- Arrêté du 8 juillet 1991 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 19 septembre 1991 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'administration scolaire et universitaire (femmes et hommes)
- MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 27 septembre 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'éducateur des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 10 octobre 1991 rapportant le recrutement d'un magistrat à titre temporaire
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêtés du 25 septembre 1991 portant report de crédits
- Arrêtés du 25 septembre 1991 portant report de crédits
- Arrêté du 4 octobre 1991 fixant le plafond de ressources de l'année 1990 applicable en 1992 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979
- Arrêté du 4 septembre 1991 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 19 septembre 1991 autorisant dans le quatrième trimestre 1991 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arrêté du 19 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 14 août 1991 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef
- Arrêté du 30 septembre 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DE L'ORNE
- Arrêté du 8 octobre 1991 PORTANT OUVERTURE ET REPORT DE CREDITS
- Arrêté du 16 septembre 1991 PORTANT NOMINATION A DES CONSEILS REGIONAUX DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES
- Arrêté du 27 septembre 1991 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE D'EDUCATEUR DES SERVICES EXTERIEURS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE