JORF n°239 du 12 octobre 1991

Décret n°91-875 du 6 septembre 1991

Rectificatif au Journal officiel du 7 septembre 1991, dans l'annexe, tableau B. - Fonctions techniques, page 11791, rétablir le début des 1re et 2e sous-colonnes ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0239 du 12/10/1991
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Page 11792, rétablir les 2e et 3e sous-colonnes ainsi qu'il suit en ce qui concerne le corps de conducteur d'automobiles des services techniques du matériel:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0239 du 12/10/1991
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Texte partiellement abrogé : art. 3