JORF n°239 du 12 octobre 1991
Arrêté du 12 juillet 1991
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 12 juillet 1991, M. Besset (Paul), directeur du travail hors classe, chargé de la direction régionale du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 1992.